2BTP adhérè à la charte du Conseil Général 22 : mettre en œuvre des assainissements non collectifs de qualité.
Le constat commun de la nécessité de mettre en oeuvre un assainissement non collectif de qualité a débouché sur l’élaboration d’une Charte visant à améliorer les installations sur le département.
Organismes publics mais aussi représentants des professionnels et des usagers, l’ensemble des acteurs se retrouve dans ces principes fondateurs qui constitueront le support des actions pour les prochaines années.
« extrait du cahier des charges CONSEIL GENERAL 22 »
Les objectifs de la Charte
La Charte a pour ambition la réalisation d’assainissements non collectifs de qualité : cette qualité se traduit par la recherche de la préservation du milieu naturel et par les conditions de conception, de réalisation, de fonctionnement et de suivi de l’assainissement.
Dans ce cadre, les objectifs portent sur :
- la sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés par la réalisation et l’entretien de l’Assainissement Non Collectif de qualité ;
- la reconnaissance des entreprises qui s’engagent à effectuer un travail de qualité ;
- le maintien, voire le développement, dans le cadre du fonctionnement des SPANC, de l’harmonisation des procédures à l’échelle du département ;
- la contribution au fonctionnement des SPANC dans de bonnes conditions.
Dans ce but, la Charte prévoit un certain nombre de moyens - définition des engagements de chaque signataire (articles 3 et 4) ;
- constitution de listes d’entreprises adhérentes aux principes de la charte (article 5)
- description des modalités de fonctionnement permettant de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte (article 6).
« extrait du cahier des charges CONSEIL GENERAL 22 »
Les différents acteurs de la Charte
Les signataires de la Charte agissent soit en leur nom propre soit en tant que représentant d’une profession ou d’un groupe d’acteurs. Les acteurs concernés sont
les suivants.
Des organismes publics
- le Conseil général des Côtes d’Armor ;
- les communes ou groupements de communes
- ainsi que les Services Publics d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) représentés par l’Association
Départementale des Maires de France et des
Présidents d’EPCI; - l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;
- la Préfecture des Côtes d’Armor.
- Des représentants professionnels
- les entreprises qui réalisent les travaux d’assainissement représentées par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Côtes
d’Armor (CAPEB), la Fédération du Bâtiment et desTravaux Publics des Côtes d’Armor (FBTP22) ; - la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor (CCI) ;
- les notaires représentés par la Chambre Départementale des Notaires ;
- les agents immobiliers, représentés par la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM) de Bretagne ;
- les architectes représentés par l’Ordre Régional des Architectes ;
- les maîtres d’oeuvre agréés représentés par le Syndicat professionnel de l’Architecture et de la Maîtrise d’œuvre (SYNANOME)
